Politique de Remboursements
La présente politique s’applique à tous les achats effectués sur notre site www.atelier-anae.com et est conforme à la législation française et suisse en matière de protection des consommateurs.
Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court :
- À compter de la date de réception de votre commande pour les biens physiques
- À compter de la date de conclusion du contrat pour les services
Conditions d’application
Le droit de rétractation s’applique uniquement si :
- Le produit n’a jamais été porté
- Le produit est retourné dans son état d’origine
- Le produit est retourné dans son emballage d’origine non endommagé
- Tous les accessoires, étiquettes et certificats sont présents
- Le produit n’a subi aucune détérioration
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France) et à la législation suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Bijoux personnalisés ou créations sur-mesure réalisés selon vos spécifications
- Boucles d’oreilles percées dont l’emballage a été descellé après la livraison pour des raisons d’hygiène
- Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- Bijoux gravés ou personnalisés à votre demande
- Articles en promotion finale (si précisé lors de l’achat)
Procédure de retour
Comment initier un retour
Pour retourner un produit, vous devez nous contacter dans le délai de 14 jours suivant la réception de votre commande :
Par email : contact@atelier-anae.com
Veuillez indiquer dans votre message :
- Votre nom et prénom
- Votre numéro de commande
- Le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner
- Le motif du retour (facultatif mais apprécié pour améliorer nos services)
Confirmation et instructions
Une fois votre demande reçue, nous vous enverrons :
- Une confirmation de votre demande de retour
- Un numéro de retour (RMA)
- Les instructions détaillées pour le retour
- L’adresse de retour
Délai de retour du produit
Vous disposez de 14 jours à compter de la notification de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le produit.
Emballage et expédition
Pour retourner votre commande :
- Emballez soigneusement le produit dans son emballage d’origine
- Incluez tous les accessoires (certificats, pochettes, notices, etc.)
- Joignez une copie de votre facture ou bon de commande
- Inscrivez le numéro RMA de manière visible sur le colis
- Conservez une preuve d’envoi (reçu postal, numéro de suivi)
Adresse de retour :
Atelier Anaé – Service Retours
88 Avenue de Genève
01220 Divonne-les-Bains
France
Important : N’envoyez jamais un retour en contre-remboursement. Les colis en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Frais de retour
Pour la France :
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Nous recommandons un envoi en recommandé avec suivi
- Coût estimé : 5€ à 10€ selon le mode d’envoi
Pour la Suisse :
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Attention aux frais de douane qui peuvent s’appliquer lors du retour
- Nous recommandons d’indiquer « retour de marchandises » sur le colis
Exception : Les frais de retour sont à notre charge en cas de :
- Produit défectueux
- Erreur de notre part (mauvais article envoyé)
- Produit endommagé à la réception
Responsabilité pendant le retour
Le client est responsable du produit jusqu’à ce que nous le recevions. Nous recommandons fortement d’assurer votre envoi et de demander un suivi.
Atelier Anaé ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement du colis pendant le transport retour.
Inspection et traitement du retour
Délai d’inspection
Dès réception de votre retour, nous procédons à l’inspection du produit sous 3 à 5 jours ouvrés.
Nous vérifions que :
- Le produit est dans son état d’origine
- L’emballage est intact
- Tous les accessoires sont présents
- Le produit n’a pas été porté ou endommagé
Notification
Vous recevrez un email vous informant :
- De la bonne réception de votre retour
- Du résultat de l’inspection
- De l’acceptation ou du refus du retour
- Des modalités de remboursement
Retour refusé
Si le produit ne remplit pas les conditions de retour (produit porté, endommagé, incomplet), nous vous en informerons et vous pourrez :
- Récupérer le produit à vos frais
- Abandonner le produit (aucun remboursement ne sera effectué)
Remboursement
Délai de remboursement
Si votre retour est accepté, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de :
- La réception du produit retourné, ou
- La réception de la preuve d’expédition du produit (selon ce qui intervient en premier)
Montant remboursé
Le remboursement comprend :
- Le prix du ou des produits retournés
- Les frais de livraison initiaux (uniquement les frais standards, pas les frais de livraison express si vous les aviez choisis)
Le remboursement ne comprend pas :
- Les frais de retour (sauf cas exceptionnels mentionnés en 3.5)
- Les frais de douane payés pour la Suisse (non récupérables)
Mode de remboursement
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat, sauf accord contraire de votre part.
Exemples :
- Paiement par carte bancaire → remboursement sur la même carte
- Paiement par PayPal → remboursement sur le compte PayPal
- Paiement par virement → remboursement par virement
Délai de réception
Le délai de réception du remboursement sur votre compte dépend de votre établissement bancaire et peut prendre :
- Carte bancaire : 3 à 10 jours ouvrés après notre traitement
- PayPal : 1 à 3 jours ouvrés
- Virement bancaire : 2 à 5 jours ouvrés
Échange de produit
Possibilité d’échange
Nous n’effectuons pas d’échanges directs. Si vous souhaitez un autre produit :
- Retournez le produit initial selon la procédure de retour
- Passez une nouvelle commande pour le produit souhaité
Cette méthode garantit que vous obtiendrez le produit souhaité dans les meilleurs délais, sans attendre le traitement complet du retour.
Exception : Produit défectueux
En cas de produit défectueux, nous pouvons procéder à un échange direct. Contactez-nous pour évaluer la situation.
Produits défectueux ou endommagés
Signalement
Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, vous devez nous le signaler dans les 48 heures suivant la réception :
Par email : contact@atelier-anae.com
Joignez à votre message :
- Votre numéro de commande
- Des photos claires du défaut ou des dommages
- Une description du problème
Solutions proposées
En cas de produit défectueux, nous vous proposerons au choix :
- Le remplacement du produit par un produit identique
- Le remboursement intégral (produit + frais de livraison)
- Une réparation (si possible et approprié)
Frais
Tous les frais liés au retour d’un produit défectueux sont à notre charge. Nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée ou vous rembourserons les frais de retour sur présentation du justificatif.
Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison du produit (France) ou selon les dispositions du Code des obligations suisse.
Pendant cette période, si un défaut de conformité apparaît, vous pouvez demander :
- La réparation du produit
- Le remplacement du produit
- Une réduction du prix
- Le remboursement intégral
Erreur de notre part
Produit incorrect envoyé
Si nous vous avons envoyé un produit différent de celui commandé :
- Contactez-nous immédiatement
- Nous organiserons la récupération du produit à nos frais
- Nous vous enverrons le bon produit dans les plus brefs délais
- Tous les frais sont à notre charge
Article manquant
Si un article est manquant dans votre colis :
- Vérifiez votre bon de livraison
- Contactez-nous dans les 48 heures
- Nous vous enverrons l’article manquant sans frais supplémentaires
Annulation de commande
Avant l’expédition
Vous pouvez annuler votre commande gratuitement tant qu’elle n’a pas été expédiée. Contactez-nous au plus vite :
- Par email : contact@atelier-anae.com
- En précisant votre numéro de commande
Si la commande n’a pas encore été préparée, nous procèderons à l’annulation et au remboursement intégral sous 3 à 5 jours ouvrés.
Après l’expédition
Une fois la commande expédiée, vous devrez attendre de la recevoir et suivre la procédure de retour standard décrite dans cette politique.
Service client
Notre équipe est à votre disposition pour toute question concernant les retours et remboursements :
Email : contact@atelier-anae.com
Délai de réponse : Sous 48 heures ouvrées maximum
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h (heure de Paris)
Nous nous engageons à traiter votre demande avec soin et dans les meilleurs délais.