Conditions générales de ventes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Atelier Anaé se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.atelier-anae.com par des clients résidant en France métropolitaine, Corse et Suisse.
Clients concernés
Nos services s’adressent :
- Aux consommateurs majeurs pour un usage non professionnel
- Aux professionnels dans le cadre de leur activité
Produits
Description
Les bijoux proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères différences avec le produit réel en raison des réglages d’écran et de la luminosité.
Disponibilité
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
- Un produit de remplacement de valeur équivalente
- L’annulation de sa commande avec remboursement intégral
Métaux précieux et pierres
Les bijoux sont composés de matériaux dont la qualité est précisée dans la fiche produit (or, argent, pierres précieuses ou semi-précieuses, etc.). Chaque article est accompagné d’une description détaillée de sa composition.
Prix
Prix indiqués
Les prix sont indiqués :
- Pour la France : en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), TVA française incluse
- Pour la Suisse : en francs suisses (CHF) ou euros (€) selon le choix du client TTC.
Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur le prix des articles.
Frais de livraison
Les frais de port et d’emballage sont indiqués avant la validation définitive de la commande et varient selon :
- Le poids et le volume du colis
- Le mode de livraison choisi
- La destination (France ou Suisse)
Commande
Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier
- Renseigner les informations de livraison et de facturation
- Choisir le mode de livraison
- Choisir le mode de paiement
- Valider la commande après avoir accepté les présentes CGV
Confirmation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation récapitulant :
- Le numéro de commande
- Les articles commandés
- Le montant total
- Les informations de livraison
Cette confirmation vaut acceptation de la commande par Atelier Anaé.
Erreur de commande
En cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le client, Atelier Anaé ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Paiement
Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les paiements par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
Sécurisation
Les paiements en ligne sont sécurisés. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées sur nos serveurs. Le paiement est effectué via une plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI-DSS.
Validation du paiement
La commande est validée après vérification du paiement. Atelier Anaé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.
Livraison
Modes de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés :
- Colissimo Suivi
- Chronopost Express
Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, il convient de :
- Refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur
- Notifier Atelier Anaé dans les 48 heures
- Conserver le colis et son emballage pour constat
Défaut de livraison
En cas de non-réception du colis dans les délais indiqués, le client doit contacter le service client. Atelier Anaé effectuera les recherches nécessaires auprès du transporteur.
Si le colis est perdu, Atelier Anaé procèdera au remboursement ou au renvoi de la commande après confirmation de la perte par le transporteur.
Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales :
- France : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Suisse : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Procédure de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier Atelier Anaé par email à contact@atelier-anae.com en indiquant :
- Ses coordonnées
- Le numéro de commande
- Le(s) article(s) concerné(s)
Retour des produits
Le client dispose de 14 jours suivant la notification de rétractation pour retourner le(s) produit(s) :
- Dans leur emballage d’origine
- En parfait état (non porté, non endommagé)
- Accompagnés de tous les accessoires et documents
Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour :
Atelier Anaé
88 Avenue de Genève
01220 Divonne-les-Bains
France
Remboursement
Atelier Anaé procèdera au remboursement dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Bijoux personnalisés ou créations sur-mesure
- Bijoux dont l’emballage a été descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (boucles d’oreilles percées)
Garanties légales
Garantie légale de conformité (France)
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés (France)
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également agir en garantie des vices cachés affectant le bien dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Garantie Suisse
Pour les clients suisses, les garanties légales prévues par le Code des obligations suisse s’appliquent.
Procédure de garantie
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit :
- Contacter le service client à contact@atelier-anae.com
- Décrire le problème et fournir des photos si nécessaire
- Retourner le produit si demandé
Atelier Anaé procèdera à l’échange, la réparation ou le remboursement selon le cas.
Responsabilité
Atelier Anaé ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits
- Des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements de force majeure
- De l’impossibilité d’accéder au site en cas de maintenance ou de problème technique
Contact
Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@atelier-anae.com
Par courrier : Atelier Anaé, 88 Avenue de Genève, 01220 Divonne-les-Bains, France
